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Identifiants légaux

Registre de commerce, identifiant fiscal, identifiant statistique, article d’imposition et RIB ne sont pas publiés sur cette page. Ils figurent en entier sur chaque facture et chaque devis que nous émettons — c’est leur place légale — et, le cas échéant, dans les dossiers de marchés publics. Sur demande avant tout engagement, nous vous les transmettons.

Hébergement

Site statique hébergé sur un réseau de diffusion de contenu. Aucun formulaire de contact, aucun compte utilisateur, aucune donnée personnelle collectée à la navigation.

Prix affichés

Les montants issus du configurateur sont des prix indicatifs valables 45 jours, affichés sous la forme « à partir de ». Ils ne constituent pas une offre ferme. Seul le devis établi après examen du fichier engage l’imprimerie.

Montants en dinars algériens (DZD). TVA 0 % : le montant affiché est le montant net à payer, aucune taxe ne s’y ajoute — conformément aux documents commerciaux de l’entreprise.

Conditions d’exécution

Tolérance de tirage. Le calage d’une presse offset consomme un nombre de feuilles qui n’est pas connu à l’avance : la quantité livrée peut donc s’écarter de la quantité commandée dans la limite de ±10 %. La facture porte sur la quantité effectivement livrée.

Bon à tirer (BAT). Le tirage ne démarre pas avant votre validation. Après validation, le contenu du BAT — texte, orthographe, disposition — relève du client : un cahier imprimé ne se corrige pas.

Confidentialité. Vos fichiers ne sont consultés que pour l’exécution de la commande. Ils ne sont ni montrés en exemple ni publiés sans votre accord écrit. Ils sont conservés 90 jours après livraison pour faciliter une réimpression, puis supprimés.

Propriété intellectuelle

Les fichiers transmis par le client restent sa propriété. Le client garantit détenir les droits sur les textes, images et polices qu’il fournit à l’impression.

Avis légal à nos clients

Nous intervenons uniquement en qualité de prestataire d’impression. Notre responsabilité se limite à la qualité technique et à l’exécution. La responsabilité pleine et entière des droits de propriété intellectuelle, du contenu et des droits d’auteur de tout document remis à l’impression incombe au client (enseignant, médecin ou chercheur) en sa qualité de titulaire de l’œuvre.

En cas de divergence d’interprétation, la version arabe de cet avis fait foi.